Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise Les Mueslis d'Eva sur son site web, accessible à l’adresse suivante : https://www.lesmueslisdeva.com
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet lesmueslisdeva.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l'entreprise Les Mueslis d'Eva et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet https://www.lesmueslisdeva.com.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site sans accepter les présentes conditions générales de vente.
lesmueslisdeva.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Les Mueslis d'Eva, 31360 Auzas, France
SIREN 514 422 401

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

L'entreprise Les Mueslis d'Eva fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.  Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site.
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site lesmueslisdeva.com sont effectuées en langue française et en euros.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site lesmueslisdeva.com sont détaillées sur le site internet lesmueslisdeva.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site lesmueslisdeva.com.
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. L'entreprise Les Mueslis d'Eva ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.
Les prix de vente peuvent être modifiés par lesmueslisdeva.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de Les Mueslis d'Eva jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client passe commande sur le site Internet lesmueslisdeva.com, le contrat électronique est établi :
Lorsque le client ajoute des produits dans son panier, enregistre sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
Pour s’assurer de la volonté du client, l'entreprise Les Mueslis d'Eva s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
par compte PayPal
par carte bancaire
Pour les paiements par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

Lesmueslisdeva.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de lesmueslisdeva.com lors de l’envoi du Produit).
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception votre intention de nous retourner le Produit à notre adresse indiquée dans l’article 2.
Vous devez ensuite retourner les Produits à lesmueslisdeva.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante à l’adresse de l’article 2.

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise Les Mueslis d'Eva s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

Règles générales
lesmueslisdeva.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler au livreur sur le bon de livraison et par courrier à l’adresse indiquée de l’article 2 dans un délai de 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société Les Mueslis d'Eva s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
Lesmueslisdeva.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le lendemain. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n’a pas de valeur contractuelle.
Tarifs de livraison

Livraison à domicile en France :

Expédition sous 3 jours après commande

Fourchette de poids:

De 0 à 1kg = 6€

De 1kg à 2kg = 7€

2kg et plus = 8€

Livraison offerte au-delà de 75€ de commande.

 

Livraison en relais en France :

Sous 3 à 5 jours ouvrables

Fourchette de poids:

De 0 à 2kg = 3€

2kg et plus = 4€

Livraison offerte au-delà de 75€ de commande.

 

Livraison hors France :

Sous 10 jours ouvrables

15€

Douanes
Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, lesmueslisdeva.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise Les Mueslis d'Eva.

ARTICLE 12– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse place de la Bourse 31068 TOULOUSE CEDEX 7, seul compétent, quel que soit le lieu d’expédition.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de lesmueslisdeva.com.
Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées chez Les Mueslis d'Eva et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.